CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1.prix du séjour

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.

 

Article 2.Durée du séjour

Le locataire/voyageur signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 3- Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire/voyageur aura fait parvenir à l’EI Domaine de Kerantroad

Un acompte de 30 % du montant total de la location (avec un montant minimum équivalent à une nuitée) sera encaissé à réception et un mail de bonne réception vous sera envoyé. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des conditions générales de vente. Le versement de l’acompte peut s’effectuer par chèque ou PayPal.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de l’EI Domaine de Kerantroad.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire/voyageur, le produit de la location restant définitivement acquis à l’EI Domaine de Kerantroad.

 

Article 4- Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire/voyageur ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En acceptant le présent contrat, le client s’engage à séjourner sur le domaine aux dates indiquées. Il accepte le fait qu’aucun changement de date de séjour ne sera possible.

 

 

Article 5- Annulation par le locataire/voyageur

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception, à l’EI Domaine de Kerantroad.

  1. a) annulation avant larrivée dans les lieux :

En cas d’annulation par le client 3 semaines ou plus avant la date de début de séjour, l’exploitant rembourse au client l’intégralité de son acompte. Si l’annulation survient dans les 3 semaines qui précèdent le séjour, l’acompte versé reste acquis par l’exploitant, quelle que soit la raison de l’annulation. De plus, l’EI Domaine de Kerantroad se réserve le droit de demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 3 semaines avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

  1. b) si le séjour est écourté :

Le prix de l’hébergement reste intégralement acquis à l’EI Domaine de Kerantroad. Les prestations supplémentaires consommées seront dues à l’EI Domaine de Kerantroad.

 

Article 6- Annulation par l’EI Domaine de Kerantroad

En cas d’annulation par l’EI Domaine de Kerantroad, celui-ci s’engage à en informer le client le plus rapidement possible par téléphone – sur le numéro de téléphone, de préférence portable, indiqué par le client lors de la réservation – et par voie électronique avec accusé de réception – sur l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la réservation.

En cas d’annulation par l’EI Domaine de Kerantroad , ce dernier reverse au client la totalité de l’acompte qu’il a versé, le cas échéant, en mettant fin au présent contrat.

 

Article 7- Arrivée

 

Le locataire/voyageur doit se présenter le jour prévu du début de son séjour à partir de 17h (horaire de disponibilité des locaux) et jusque 21h au plus tard. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire/voyageur doit prévenir l’EI Domaine de Kerantroad.

Si le locataire/voyageur ne se manifeste pas le jour prévu de début du séjour avant 21h00, le présent contrat devient nul, l’EI Domaine de Kerantroad se réserve le droit de disposer de son gîte. L’acompte reste acquis à l’EI Domaine de Kerantroad qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Les codes d’accès sécurisés au gîte seront adressé par courriel avec accusé de réception, la veille de l’arrivée du locataire/voyageur. Ce code sera valable durant la durée de son séjour et permettra uniquement l’accès au gîte réservé par le locataire/voyageur.

 

 

Article 8- Départ

 

L’heure de départ du gîte doit se faire au plus tard à 10h30, au-delà, un supplément de 100€ sera facturé.

Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

 

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

Article 9- Moyen de paiement et réglement du solde

 

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux, il peut s’effectuer avec les moyens de paiement suivant :

-chèques à l’ordre de Krystelle BAUTA-Domaine de Kerantroad ,

-carte bancaire,

-PayPal : paiement dématérialisé sécurisé à partir d’un lien sécurisé adressé sur votre boite mail.

 

Pour les locataires non-résidents français, les règlements doivent toujours s’effectuer par virement sur le compte bancaire indiqué sur le contrat, l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d’ordre, soit par Paypal.

 

La facture du séjour est émise à l’issue du paiement.

 

Article 10- Dépôt de garantie ou caution du Gîte

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500€ est demandé par l’EI Domaine de Kerantroad. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées durant le séjour ou après le départ des locataires/voyageurs si ces dégradations n’ont pas été signalées par eux-mêmes.

Le dépôt de garantie peut être réglé en chèque ou virement bancaire, il sera retourné au locataire/voyageur sous 7 à 10 jours ouvrables.

 

Article 11- Etat des lieux du gîte

 

Selon l’article 1731 du code civil, le locataire/voyageur accède dans des locaux réputés en bon état d’usage. Ces locaux sont donc propre, rangé et dispose de mobilier et matériel en bon état. Le locataire dispose de l’inventaire du matériel/mobiliers constituant le gîte loué. Le locataire dispose d’1 heure pour avertir l’EI Domaine de Kerantroad par mail avec photo, si jamais il constate des écarts entre l’inventaire dont il dispose et l’état dans lequel il a trouvé les locaux.

 

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux disponible dans le logement. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

 

Le jour du départ, le locataire n’a pas à réaliser d’état des lieux. En revanche, le propriétaire se réserve le droit de prélever tout ou partie de la caution en cas de dégradations constatées et non déclarées avant le départ du locataire.

 

 

Article 12- Ménage de fin de séjour du gîte

 

Un forfait de ménage de 100€ est appliqué pour tout séjour, le gîte devra néanmoins avoir été entretenu durant votre séjour, ne laissant que le ménage de départ à effectuer par nos soins. Vaisselle et ustensiles doivent être lavés et rangés, le lave-vaisselle vidé, le gîte rangé comme à votre arrivée, les salles de bain et d’eau, les sanitaires et l’électroménager dans un état correct prouvant un entretien régulier, le barbecue nettoyé etc. … A défaut, nous prélèverons 150€ de la caution pour « non entretien du logement durant séjour ».

 

Article 12- Les prestations supplémentaires

Les éventuelles prestations supplémentaires sont à régler à la convenance du locataire/voyageur, en cours ou à la fin du séjour, tel que :

-Mise à disposition de linge de maison supplémentaire :

-Changement de draps en cours de séjour : 15€/lit

-Changement ou serviettes/tapis de bain supplémentaires :5€/l’unité

-Changement de peignoir : 10€/l’unité.

 

– Charges locatives incluses dans une location de gîte : eau, électricité jusqu’à 8kW/jour – norme Gîtes de France- puis 0,15 € le kW supplémentaire. Un relevé de compteur est fait à l’arrivée puis au départ.

 

– Prêt de matériel bébé : chaise haute, lit parapluie, selon disponibilité. A demander lors de la réservation.

 

Article 14- Art de vivre/utilisation des lieux

Le locataire/voyageur devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux y compris pour les espaces communs intérieurs et extérieurs.

Le locataire/voyageur s’engage à rendre le gîte en parfait état à la fin de son séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

 

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, de l’espace piscine ou des extérieurs proposés mis à disposition

 

Article 15- Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataire/voyageurs dépasse la capacité d’accueil, l’EI Domaine de Kerantroad peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 16- Les enfants

Les enfants sont sous l’unique responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux s’ils n’utilisent pas la literie disponible.

 

 

 

Article 17- L’espace détente extérieur

  1. Espace sauna-jacuzzi

 

Accès 9h30-23h. Son usage est réservé uniquement aux membres de la famille du Domaine de Kerantroad et aux personnes séjournant dans les gîtes. L’usage du sauna et du jacuzzi n’est pas autorisé aux invités en visite auprès de nos locataires/voyageurs. L’usage du sauna et du jacuzzi par les enfants est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Les usagers de l’espace détente extérieur s’engagent à ne pas utiliser les serviettes de toilettes des chambres qui ne sont pas destinées à être utilisées en dehors des chambres. Le mobilier ne peut être déplacé, à l’extérieur de l’espace détente. Tout jeux trop bruyants pour d’autres hôtes ainsi que, tout jet d’objets est interdit dans et autour de l’espace détente. Sur manquements répétés, l’autorisation préalablement accordée d’accès à l’espace détente extérieur peut être retiré sans dédommagement quel qu’il soit de la part de l’EI Domaine de Kerantroad. Le jacuzzi n’est pas surveillé. Aucun enfant de moins de 12 ans et/ou ne sachant pas nager, ne peut évoluer dans l’espace détente sans la présence d’un parent. L’EI Domaine de Kerantroad décline toute responsabilité en cas d’accident. L’accès au sauna, au jacuzzi peut être privatisé durant 2h par jour. La réservation doit être faite la veille en indiquant le créneau horaire souhaité auprès de l’EI Domaine de Kerantroad, selon les modalités indiquées dans le livret d’accueil.

 

Le jacuzzi est chauffé pour la séance entre 35° et 40°, le sauna entre 50° et 60°

Le Jacuzzi et le sauna ne peuvent acceuillir que 6 personnes simultanément.

Il fortement déconseillé aux enfant de moins de 12 ans d’utiliser le sauna.

Il est interdit d’introduire des animaux, même momentanément dans cet espace.

Il est interdit de sauter et/ou plonger dans le jacuzzi. –

Il est interdit d’avoir un rapport sexuel et/ou d’uriner dans le jacuzzi et/ou dans le sauna.

Il est interdit de manger dans l’espace détente.

 

– L’utilisation du sauna se fera en 3 à 4 séances de 5 minutes maximum, entrecoupées de 2 à 3 minutes de récupération, pour des raisons de santé (voir rubrique contre-indications).

– L’utilisation du jacuzzi se fera en 1 séance de 30 à 40 minutes maximum, pour des raisons de santé (voir rubrique contre-indications).

 

– L’usager s’engage à être vigilant afin que la séance se déroule dans de bonnes conditions, conformément à ces CGV et aux recommandations préalablement données par le propriétaire.

 

Contre-indications à l’utilisation du Sauna et du Jacuzzi

Le sauna et le jacuzzi sont contre-indiqués aux personnes souffrant de problèmes cardiaques, d’hypertension ou d’hypotension et de troubles circulatoires. Si l’usager souffre de problèmes rénaux, de diabète, d’épilepsie ou en cas de grossesse, les bains de chaleurs sont également à éviter. La consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments antihypertenseurs est fortement déconseillée avant une séance. Evitez d’aller au sauna et au jacuzzi en phase de digestion. Il est préférable d’attendre au moins deux heures après un repas copieux avant de s’y rendre. Si l’usager tente d’arrêter de fumer et porte des patchs, enlevez-les. L’augmentation du flux sanguin cutané favorise l’absorption des substances. Dans un jacuzzi (35 à 40)°mais dans un sauna surtout (50 à 60°), l’usager doit être à l’écoute de son corps. Lors des premières séances, il est conseillé de rester peu de temps en cabine et d’y retourner plusieurs fois pour habituer son organisme à la chaleur. Pour cette raison, chaque séance en sauna ne devra durer que 5 minutes, renouvelable trois fois maximum. L’usager doit veiller également à se lever lentement lorsqu’il sort pour éviter les vertiges. De plus, comme il va transpirer, il est important de boire au moins un verre d’eau après le sauna.

 

  1. Espace de jeux extérieurs

 

Des jeux d’extérieurs (molky, pétanque, palets breton) sont mis gracieusement à disposition des locataires/voyageurs par l’EI Domaine de Kerantroad. Nous invitons nos hôtes à en prendre soin et à les ranger chaque soir.

En cas de dégradation du matériel non déclaré immédiatement à l’EI Domaine de Kerantroad, les frais de réparations/remplacement seront imputés à l’ensemble des locataires du Domaine de Kerantroad, soit sur 1 ou 2 gîtes selon la période de présence. Les frais seront déduits de la caution.

Il est conseillé à tout utilisateur du sauna, et du jacuzzi d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.

 

Article 18- L’espace détente intérieur

Accès de 10h à minuit. Son usage est réservé uniquement aux membres de la famille du Domaine de Kerantroad et aux personnes séjournant dans les gîtes. L’usage du matériel mis à disposition à l’intérieur n’est pas autorisé aux invités en visite auprès de nos locataires/voyageurs. Les enfants évoluant dans cet espace restent sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Le mobilier ne peut pas être déplacé à l’extérieur de l’espace détente. Le matériel vidéo, billard, baby foot, sont mis à disposition gracieusement par l’EI Domaine de Kerantroad, il appartient aux locataires/voyageurs d’y prendre soin. En cas de dégradation du matériel non déclarée immédiatement à l’EI Domaine de Kerantroad, les frais de réparations/remplacement seront imputés à l’ensemble des locataires du Domaine de Kerantroad, soit sur 1 ou 2 gîtes selon la période. Les frais seront déduits de la caution.

Tout jeux trop bruyants pour d’autres hôtes ainsi que, tout jet d’objets est interdit dans et autour de l’espace détente. Sur manquements répétés, l’autorisation préalablement accordée d’accès à l’espace détente extérieur peut être retiré sans dédommagement quel qu’il soit de la part de l’EI Domaine de Kerantroad.

Article 19- L’enclos des animaux du domaine

L’accès à l’enclos est interdit aux locataires/voyageurs. L’enclos étant électrifié, pour votre sécurité, il est fortement déconseillé de s’y introduire. Les enfants souhaitant observer les pensionnaires du domaine peuvent le faire sous la surveillance de leur parent ou d’un adulte. S’ils le souhaitent, les enfants, et/ou locataires/voyageurs sont les bienvenus pour participer aux activités de soins des animaux ainsi qu’au ramassage des oeufs. Il suffit d’en formuler la demande auprès des propriétaires du domaine de Kerantroad. Les modalités de contact sont indiqués dans le livret d’accueil.

Il est interdit de nourrir les animaux.

Article 20- Le linge

Le linge est fourni (gîte : draps, 2 serviettes et gant chambre/personne, 1 tapis de bain/salle de bain, peignoir/personne, drap de plage/personne, 2 torchons). Un changement ou un supplément de serviette ou tapis de bain est facturé 5€/l’unité. Un changement de draps en cours de séjour est facturé 15€/lit. Un changement de peignoir est facturé 10€/l’unité. Possibilité de changer gracieusement ses draps, serviettes, gant, tapis de bain et torchon pour le gîte sur demande à la semaine. Les serviettes des chambres ou du gîte ne doivent pas être utilisées pour l’espace détente extérieur. Les draps de plage sont à utiliser exclusivement à l’intérieur du domaine.

 

Article 21- Animaux de compagnie

À annoncer lors de ma réservation du séjour. Supplément de 5€/nuitée + caution de 300€. Pour des raisons d’allergie, les chats ne sont pas admis. Chien sage et docile accepté dans les gîtes (un seul animal accepté par hébergement). L’animal ne doit à aucun moment rester seul enfermé dans le gîte en l’absence de ses maîtres. Animal non accepté au sein des espaces détentes intérieur et extérieur. L’accès au lit et au canapé n’est pas autorisé à l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à faire dormir son animal dans son panier/couchage prévu à cet effet et d’apporter le nécessaire afin de garantir la propreté des lieux. En extérieur l’animal devra être tenu en laisse. Les déjections devront être ramassées systématiquement par le propriétaire de l’animal. Le propriétaire de l’animal s’engage à payer les dégâts causés par son animal dans son hébergement réservé et/ou sur le site entier du Domaine de Kerantroad. Si le jour d’arrivée, le locataire/voyageur se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux non annoncés, le refus d’accepter les animaux par l’EI Domaine de Kerantroad ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’EI Domaine de Kerantroad, de sorte qu’en cas de départ du locataire/voyageur, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les propriétaires doivent veiller à ce que leur animal laisse les lieux prêtés propres.

 

Article 22- Cigarette

L’établissement est non-fumeur, les fumeurs doivent se rendre dans les jardins et utiliser les cendriers mis à disposition auquel cas le ramassage de leur mégot leur serait facturé 50€.

 

Article 23- WIFI

Un accès WIFI est proposé gratuitement à partir d’une page d’identification sécurisée. Tout accès à des sites prohibés et à des téléchargements autres que les emails sont interdits, la responsabilité des contrevenants est engagée, l’EI Domaine de Kerantroad se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les téléchargements illégaux et les navigations sur les sites prohibés.

La connexion au WIFI est accessible sur l’ensemble du domaine durant toute la durée de votre séjour.

 

Article 24- Assurances

Le locataire/voyageur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance multirisque type villégiature afin de garantir toutes dégradations causées pendant son séjour.

L’assurance intervient également en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du contrat jusqu’à la fin de la location.

Les effets personnels, quels qu’ils soient restent sous la seule responsabilité de son propriétaire.

L’EI Domaine de Kerantroad ne pourra être tenu responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété.

 

 

Article 25- Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de l’hébergement. Elle est collectée par l’EI Domaine de Kerantroad pour le compte de la commune de Plonevez-porzay et est reversée au Trésor Public.

Elle est inscrite au contrat et exigible à l’arrivée dans le gîte.

 

Article 26-obligations du propriétaire

Le propriétaire est tenu de :

– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

– Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.

– Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires de ses gîtes.

 

 Article 27- obligations du locataire

 

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.

Le locataire est tenu de :

– Reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

– Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.

– Restituer le logement (gîte) tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées…).

– Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).

– Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).

– Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.

– Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

– Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.

– Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

– Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

 

Article 29- Options

Des options sont proposées sur le contrat de réservation de nos gîtes

– Charges locatives incluses dans une location de gîte : eau, électricité jusqu’à 8kW/jour – norme Gîtes de France- puis 0,15 € le kW supplémentaire. Un relevé de compteur est fait à l’arrivée puis au départ. – Prêt de matériel bébé : chaise haute, lit parapluie, selon disponibilité. A demander lors de la réservation.

 

Article 30- Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. L’EI Domaine de Kerantroad s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

 

 

Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.